L'Urbanisme

 

 

La commune a mis en place un PLU. 

Les démarches d'urbanisme

Une page internet sur les démarches d’urbanisme a récemment été créée sur le site de la Communauté de communes Vallée de l’Homme. Cette page recèle de nombreuses informations utiles pour vos démarches. Cette page fait également le lien vers les différents Cerfas, les cartes archéologiques, patrimoniales…

 

Nous vous invitons à la consulter en cliquant sur le lien : https://www.cc-valleedelhomme.fr/habitat-et-urbanisme/vos-d%C3%A9marches/

 

Recours à l'architecte

Depuis 1er mars 2017, le recours à l’architecte est obligatoire pour les personnes physiques déposant un projet de construction de maison d’habitation pour une surface de plancher à partir de 150 m².

 

Les projets suivants font l’objet d’une dispense de recours à l’architecte (uniquement pour les personnes physiques déposantes) :

 

-          - les constructions autres qu’agricoles dont la surface de plancher est inférieure à 150 m²,

-          - les constructions agricoles de moins de 800 m², 

-          - les serres agricoles de moins de 2000 m².

 

Plus de renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

 

ou en consultant l’article du code de l’urbanisme modifé: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025831941&cidTexte=LEGITEXT000006074075

 

Accompagnement de proximité en matière d'urbanisme : le Guichet Unique

Le Guichet Unique est une instance initiée en 2013 dans le cadre du projet Grand Site Vallée Vézère. Il s'adresse à toute personne porteuse d'un projet de travaux type construction, restauration, extension, à tous les stades d'avancement du projet. Dépliant en téléchargement ci-dessous et lien vers leur site :

http://www.projet-grand-site-vallee-vezere.fr/les-actions-engag%C3%A9es/urbanisme-architecture-et-patrimoine/guichet-unique/

Guichet_Unique_dépliant.pdf
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guichet unique - calendrier 2017 pour dé
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Demande de permission de voirie ou d'alignement

demande d'alignement.pdf
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