L'assainissement collectif du bourg

"Page en construction"

Foire aux questions

1) Quand dois-je me raccorder ?

Dès le 1er juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2020 soit 2 ans à partir de l'instauration du service.

 

2) Qui prévenir lorsque je suis raccordé ?

Au préalable, vous devrez faire, auprès de la mairie, une demande de branchement au réseau (à télécharger ci-dessous). Lorsque vous serez raccordé, vous devrez contacter la mairie qui effectuera (ou fera effectuer par un prestataire de son choix) un contrôle (celui-ci devra être effectué avant que vous n'ayez procédé au remblaiement des tranchées).

 

3) Quel en sera le coût ?

La commune a instauré une participation au raccordement fixée à 100 E, payable en une fois à compter de la date d'instauration du service soit le 1er juillet 2018 (article L1331-1 et suivants du Code de la santé publique). Les travaux nécessaires pour amener vos eaux usées à la partie publique du branchement sont à votre charge.

 

4) Que se passe t'il si je ne suis pas raccordé au 30 juin 2020 ?

Après mise en demeure, la commune pourra faire procéder d'office aux travaux de raccordement qui seront refacturés au propriétaire à prix coûtant.

 

5) Que faire de ma fosse septique ?

Vous devez la faire vidanger et neutraliser (eau, sable...) par une entreprise agréée (liste à télécharger ci-dessous). Un bon de vidange vous sera remis, vous devrez le remettre à la mairie qui effectuera alors un contrôle.

 

6) Qui va me facturer ? Et quoi ?

La facturation est confiée à VEOLIA EAU et est semestrielle. Elle est composée d'une part fixe et d'une part variable en fonction du volume d'eau consommé. Il ne sera pas accordé de dérogation sur le prix de l'eau pour le remplissage des piscines, l'arrosage des fleurs... Vous pouvez demander l'installation d'un 2ème compteur si vous le souhaitez.

  

7) Où vont les eaux pluviales ?

Elles peuvent aller dans l'ancien réseau mais en aucun cas dans le réseau d'assainissement collectif.

 

8) Quels sont les produits d'entretien que je ne dois pas utiliser ?

Elle est consultable sur l'annexe 1 du Règlement de service (à télécharger ci-dessous).

 

9) Si je vends ma maison ?

Le justificatif du raccordement vous sera demandé par le notaire.

 

Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux prescriptions

du règlement de service de l'assainissement collectif.

 

Délib_19_2018_visée.pdf
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Reglement_service.pdf
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Notice_d'information_raccordement.pdf
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Demande_de_branchement_au_réseau.pdf
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Vidangeurs_agréés.pdf
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Enquête publique de la révision du zonage d'assainissement

Révision_zonage_assain_enquête_publique.
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Réunion publique du 22 novembre 2016

Réunion_publique_22_11_2016_assainisseme
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